Conditions générales de vente
Association Secours Montagne Bellevillois
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées via le site internet de l’Association Secours Montagne Bellevillois auprès de consommateurs, au sens de l’article liminaire du Code de la consommation.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Identification du vendeur
Raison sociale : Association Secours Montagne Bellevillois
Adresse : 1295 Avenue de la Croisette, Les Menuires, 73440 Les Belleville
Téléphone : +33 (0)4 79 00 64 47
E-mail : boutique@spvb.fr
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif permettant au client de connaître ses caractéristiques essentielles.
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels.
L’Association Secours Montagne Bellevillois se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au client.
L’Association Secours Montagne Bellevillois se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande (carte bancaire, autres solutions de paiement en ligne).
Les transactions sont sécurisées via un système de paiement conforme aux normes en vigueur.
Article 7 – Livraison et retrait
Livraison
Les produits peuvent être livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.
L’Association Secours Montagne Bellevillois ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur.
Retrait sur place
Le client peut également choisir le retrait sur place, selon les modalités précisées lors de la commande.
Le retrait s’effectue à l’adresse indiquée à l’article 2, sur présentation de la confirmation de commande.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non utilisés.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
Article 9 – Retours et remboursements
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client est invité à contacter le service client à l’adresse : contact@spvb.fr.
Après vérification, un échange ou un remboursement pourra être proposé conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 10 – Responsabilité
L’Association Secours Montagne Bellevillois ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.
Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont utilisées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : boutique@spvb.fr.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, marques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de l’Association Secours Montagne Bellevillois.
Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation préalable.
Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.